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Conditions Générales de Ventes

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de JUST PRINT. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable à JUST PRINT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même en l'absence de protestations par JUST PRINT de ces conditions contraires.

1. COMMANDES ET EXECUTION
Toute commande passée auprès de JUST PRINT est ferme et définitive pour le client dès la réception par JUST PRINT d'un bon de commande par courrier, mail ou fax. Exceptionnellement, le client pourra annuler sa commande s'il obtient un accord écrit et non équivoque de JUST PRINT. JUST PRINT se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l'accepter, de rejeter celle-ci ou d'émettre des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Seule, la mise en livraison marque l'acceptation de la commande.

2. PRIX
Les prix des produits et services fournis figurent sur notre confirmation de commande au moment de la réception de la commande chez JUST PRINT. Les prix s'entendent nets, hors taxes. La TVA et toutes autres taxes non comprises seront facturées en plus. Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client.

3. DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 DÉLAIS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social de JUST PRINT, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l'échéance. Les factures seront payables date de facture par virement ou par chèque sauf conditions particulières expressément écrites. Aucun paiement en espèces ne sera accepté. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec AR dans les 7 jours à compter de la réception des produits.

3.2 RETARD DE PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à 30 jours nets à date de facture. En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d?exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à JUST PRINT de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant T.T.C. impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 115 EUROS. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard.

4. ANNULATION DE COMMANDE
Le Client ne peut pas annuler une commande de professionnel à professionnel. Dans l'hypothèse où JUST PRINT accepterait une annulation de commande, le Client payerait une indemnité de 15 % du montant de la commande annulée. Toute commande ne peut être annulée que (a) par accord exprès des deux parties, (b) par décision de justice, (c) par JUST PRINT seule dans le cas de facture restée impayée malgré mise en demeure de payer, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de la réserve de propriété, (d) ou par le Client seul dans le cas de mise en demeure faite à JUST PRINT par lettre recommandée avec accusé de réception de livrer restée infructueuse plus de 30 jours.

5. FACTURES ELECTRONIQUES
Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures JUST PRINT par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des Impôts. En conséquence, le client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier.

7 CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1 MODALITES
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur. Dès lors les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.

7.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par JUST PRINT sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait.

7.3 FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont offerts pour toute commande supérieure à 70 euros hors taxes. En deçà, un montant forfaitaire de 3,5 euros sera appliqué.

7.4 RECEPTION DES PRODUITS
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés...) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises.

8. CONDITIONS DE GARANTIE
JUST PRINT accorde une garantie de 36 mois sur ses consommables d'impression. La garantie sur le matériel est accordée par chaque constructeur sur ses produits.

9. RETOUR DES PRODUITS
La demande de retour sera systématiquement rejetée. En cas de retour n'ayant pas fait l'objet d'un accord écrit, exprès et préalable de la part de JUST PRINT, ou en cas de retour non conforme à l'accord de JUST PRINT (produit différent, produit dont le n° de série est différent, produit complémentaire non présent dans l'accord de retour, produit et/ou emballage abîmé, produits dont l'emballage aura été ouvert, produit utilisé et/ou testé, etc.), ou encore en cas de retour effectué hors délais, le retour sera invalide et le produit non conforme sera retourné à l'expéditeur aux frais et risques exclusifs de ce dernier.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société JUST PRINT se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, JUST PRINT pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. JUST PRINT pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Montpellier pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société JUST PRINT ci-dessus Reproduites.


L'équipe JUST PRINT !

Nous vous accueillons du Lundi au Vendredi de 8h15 à 17h30


David DANG David DANG

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Romain BASSET Romain BASSET
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Paul-Antoine PEREZ Paul-Antoine PEREZ
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